Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment Serrurier Bonneuil-sur-Marne 94380 collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site serrurierbonneuilsurmarne.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.

1. Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l'utilisateur contacte l'entreprise par téléphone, via un formulaire en ligne ou dans le cadre d'une demande de devis ou d'intervention. Les données susceptibles d'être recueillies sont notamment : nom, prénom, adresse du lieu d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du problème rencontré, disponibilité, ainsi que toute information utile à l'établissement d'un devis ou à la réalisation de la prestation.

Lors d'une intervention, des données complémentaires peuvent être nécessaires pour la facturation, le suivi administratif ou la preuve de l'accord du client. Le site peut également enregistrer des données techniques limitées, telles que l'adresse IP, les journaux de connexion ou les informations de navigation nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

2. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes envoyées via le site ou par téléphone, établir un devis, organiser et réaliser une intervention, éditer une facture, assurer le suivi après intervention, gérer les réclamations, améliorer la qualité du service et, le cas échéant, respecter les obligations légales, comptables et fiscales de l'entreprise.

3. Base légale

Le traitement repose, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales et l'intérêt légitime de l'entreprise à assurer la sécurité de son site, la gestion de son activité et la défense de ses droits. Lorsque cela est nécessaire, certains traitements peuvent également reposer sur le consentement de l'utilisateur.

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à l'entreprise, à ses éventuels prestataires techniques ou administratifs agissant pour son compte et, si nécessaire, aux organismes légalement habilités. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les prestataires appelés à intervenir sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données traitées.

5. Durée de conservation

Les données de contact et de demande sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation commerciale. Les documents contractuels, devis, factures et pièces comptables sont conservés pendant les durées imposées par la loi. Les données techniques et journaux sont conservés pour une durée limitée compatible avec les besoins de sécurité, de maintenance et de preuve.

6. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que, dans les cas prévus par la réglementation, d'un droit à la portabilité de ses données. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou poser une question relative au traitement de ses données, l'utilisateur peut contacter le responsable de traitement à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] ou par téléphone au 0757595794. Afin de protéger la confidentialité des données, un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, dans la limite des moyens habituellement attendus d'une petite entreprise artisanale et des solutions techniques utilisées.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n'est pas conforme à la réglementation, il peut adresser une réclamation à la CNIL via le site www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757595794.